Droit du travail au Maroc

Le nouveau code de travail ou la loi n° 65-99 relative au code de travail régit les rapports contractuels' entre employeur et salarié. Le nouveau code de travail au Maroc a été publié au Bulletin Officiel n°5210 du jeudi 6 mai 2004.
Le nouveau code de travail a pour objectif de favoriser les investissements en rendant le pays conforme aux normes internationales du travail. Le nouveau code de travail ne s'appliquera pas, dans un premier temps aux entreprises de moins de 10 salariés ni aux emplois familiaux.
Certaines règles doivent être respectées lors de l'élaboration du contrat de travail, elles concernent en particulier le contenu dudit contrat. Parmi ces règles ont cite : l'employeur doit éviter d'établir un contrat léonin, qui ne prend en considération que ses intérêts. Il doit veiller à respecter un certain équilibre entre ses intérêts et ceux de l'autre partie ( le salarié).
Par ailleurs, les grandes clauses du droit de travail traitent : les co-contractants, les obligations des deux parties, la date d'entrée en vigueur, a période d'essai, le lieu de travail, les congés, la couverture sociale, les impôts, la clause de confidentialité et de non-concurrence, la clause de dédit formation, l'utilisation de la voiture personnelle du salarié, les matériels mis à la disposition du salarié, l'utilisation d'Internet, le règlement intérieur et convention collective...
