Bordereau détaxe

Bordereau détaxe est un bordereau de vente à l'exportation qui permet de bénéficier de l'exonération de la TVA pour certaines catégories de marchandises et des produits exportés dans des magasins qui opèrent la détaxation.
Elle intéresse les ventes au détail qui ne concernent pas des apports commerciaux (dont les opérations pratiquées via des sites sur internet).
Le bénéficiaire de la déduction doit présenter son passeport et remplir toutes les renseignements qui figurent sur le bordereau afin d'accomplir les formalités de détaxe.

p>La procédure du bordereau détaxe vise les personnes résidants à l'étranger qui achètent des produits de grandes valeurs sur le territoire national et les transportent en dehors du pays dans leurs bagages individuels et c'est sous l'inspection du service des douanes qui appose son visa et la date du contrôle et leur rend un exemplaire du bordereau.
Pour bénéficier du bordereau détaxe, l'achat doit correspondre à des marchandises non commerciales destinées à l'usage personnel.